Formulaires Cerfa en version PDF modifiables et enregistrables.
PLUS VALUES
- Déclaration de plus value sur les cessions d’immeubles ou droits immobiliers ou taxe forfaitaire sur la première cession de terrains nus devenus constructibles (cerfa n° 2048-IMM-SD)
- Déclaration de plus value sur les cessions de biens meubles ou de parts de sociétés à Prépondérance immobilière (cerfa n° 2048-M-SD)
- Déclaration des plus-values pour les non résidents soumis à l’IR (cerfa n° 2090)
- Déclaration d’option pour le régime général de la taxation des plus-values pour les métaux précieux, bijoux, objets d’art, de collection ou d’antiquité (cerfa n° 2092)
HYPOTHEQUES
- Demande de relevé de formalités à la Conservation des Hypothèques (cerfa n° 3230)
- Demande de renseignements à la Conservation des Hypothèques (cerfa n° 3231) et feuille complémentaire (cerfa n° 3234)
- Demande de renseignements ordinaires ou sommaires à la Conservation des Hypothèques (cerfa n° 3232)
- Demande de renseignements sommaires urgents (RSUHF ou RSUSF) à la Conservation des Hypothèques (cerfa n° 3233)
- Demande de copie ou d’extrait de documents (cerfa n° 3236) et la demande de prorogation (cerfa n° 3240 – SD)
- Formule de publication (pour l’établissement d’expéditions, copies, extraits d’actes ou décisions judiciaires à publier) (cerfa n° 3265)
- Bordereau d’inscription à la Conservation des Hypothèques (cerfa n° 3267 C)
- Bordereau d’inscription-Publication (cerfa n° 3267 P)
- Bordereau d’inscription-Renouvellement (cerfa n° 3267 R)
- Bordereau d’inscription-Feuille complémentaire (cerfa n° 3268 C)
- Notice Formulaires Conservation des hypothèques (cerfa n° 3241)
ENREGISTREMENT
- Paiement sur états relatifs aux actes notariés (cerfa n° 2646)
- Extrait d’acte (cerfa n° 2651-1-SD) page suivante (cerfa n° 2651-2-SD) page suivante (cerfa n° 2651-S-SD)
- Bordereau des actes déposés et formalités requises à la Conservation des Hypothèques (cerfa n° 3264)
FONDS DE COMMERCE
- Mutation de fonds de commerce ou de clientèle (cerfa n° 2672)
- Etat du matériel ou des marchandises neuves cédées (cerfa n° 2676)
DECLARATIONS
DECLARATIONS DE FAIT
- Déclaration de contrat de prêt (cerfa n° 2062) et annexe (cerfa n° 2062-A)
- Déclaration de dons de sommes d’argent (cerfa n° 2731)
- Déclaration de don manuel (cerfa n° 2735)
DECLARATIONS SUITE DECES
- Déclaration de succession – 2 premières pages (cerfa n° 2705) 2 pages suivantes (cerfa n°2705-S) et feuilles intercalaires (cerfa n°2706)
- Déclaration de succession spéciale (immeubles qui ne dépendent pas du servvice des entreprises du domicile du défunt) (cerfa n° 2709)
- Déclaration pour cause de décès des titres, sommes ou valeurs (cerfa n° 2736)
- Déclaration pour cause de décès des contrats d’assurance vol ou incendie des bijoux, pierreries, objets d’art ou de collection (cerfa n° 2737)
- Déclaration pour cause de décès des contrats d’assurance (cerfa n° 2739)
- Guide pour bien remplir la déclaration de succession (cerfa n° 2705-NOT)
Bonjour,
Quel est le n° de formulaire CERFA pour publier une assignation en résolution de vente immobilière?
Merci.
ML DELFAU DE BELFORT
Bonjour,
J’ai besoin d’un état hypothécaire hors formalités dans les plus brefs délais.
je viens de télécharger l’imprimé 3233 mais je ne comprend absolument pas ce que j’ai à remplir ou pas. Le coût ? apparemment c’est payant, mais combien ? dois-je joindre un chèque ? nombre de personne spplémentaire ? c’est pour ma femme et moi même; me faut-il une feuille complémentaire 3234 ? autant de questions où il serait trés aimable de votre part de m’apporter les réponses. Merci trés sincèrement par avance.
le coût est de 12 €
La publicité à caractère commercial peut elle figurer au verso des imprimés CERFA ?
Bonjour, la question est étonnante ?? Pour la poser la question sur ce site ?
J’essaye quand même de vous répondre, le principe d’un formulaire CERFA, c’est qu’il est certifié par l’Admistration Fiscale pour être Conforme à leur présentation (contenu et contenant). Toute modification même au verso peut être interprèté comme une modification du document Cerfa, et pourrait peut être contestable dans le cadre d’une procédure judiciaire…. A moins que le formulaire CERFA, ne prévoit expressement un cadre personnalisable (un espace publicitaire en quelque sorte).
Bonjour,
Existe-t-il une notice pour remplir la déclaration 2048??
Je vous remercie par avance pour votre retour.
A bientot,
Dolma
il n’y pas de notice officielle ‘suffisamment fournie’ mise à disposition par le fisc.
Bonjour,
je fais des recherches sur les origines de propriété de ma maison.
Puis je remplir le cerfa 3231 de demande de renseignements par internet et combien coute chaque copie demandée?
La maison est à PUJAUT 30131, à quel conservatoire des hypothéques dois je m’adresser?
D’avance merci
Cordialement
A.SERRET
bonjour
Pour savoir quel bureau des hypothèques est compétent par rapport à une commune allez sur impots.gouv.fr et aller dans l’onglet « CONTACT ».
Dans l’encart où il faut remplir l’adresse du bien avec la commune.
Validez et plusieurs choix sont disponible : trésorerie, S.I.E., conservation des hypothèques.
Cordialement
INOT.FR
Coucou, merci pour avoir écrit ce document agréable.Bisous.Clara
genial ton sujet !
heureux d’avoir pu vous aider ! INOT.FR